Pourquoi les socialistes disent non au projet Sarkozy sur l'immigration

Explication de vote par Serge BLISKO

Monsieur le Président,
Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

Le texte que vous nous soumettez aujourd’hui est inacceptable. Il est intolérable tant par les coups qu’il porte aux droits des personnes désirant immigrer en France comme à ceux qui sont déjà établis que par son désir d’affichage électoraliste. Affichage par exemple, à la lecture de l’article 80 qui dispose que les dispositions relatives à Mayotte entrent en vigueur le 1er juillet 2006. Bien que vous ayez déclaré l’urgence, le Sénat et une Commission mixte paritaire doivent se prononcer et le Conseil Constitutionnel a un mois pour statuer. Comment comptez-vous concrètement vous y prendre pour ne pas être hors la loi ?

L’image de la France en sortira ternie, soyez en certains. Et la volonté d’attirer de nouveaux talents sera vaine face au manque d’ouverture et à la défiance affichés par ce projet de loi et ses promoteurs.

1. Ce texte est complexe et déstabilisant.

C’est la 72e fois que l’on réécrit l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Ainsi, pas moins de 6 cartes de séjour différentes pour motif de travail sont créées.

Le droit existant est démantelé en 84 articles. Parfois de manière frontale, parfois de manière plus détournée, ce projet de loi attaque systématiquement, mécaniquement, article par article, les droits et les espoirs de milliers de personnes.

Les députés socialistes ne voteront pas pour un texte qui va compliquer la vie de centaines de milliers de familles.

2. Ce texte est négatif. Il est marqué par la défiance.

Vous présentez l’immigré comme fraudeur, délinquant, profiteur et animé d’aucune volonté d’intégration. A partir de ces bases faussées, de ces raccourcis faciles, vous ne poursuivez qu’un seul but : l’accroissement des obstacles à franchir afin de pouvoir séjourner régulièrement en France.

Ce texte vise à marquer les esprits et à brouiller le jugement en stigmatisant une population déjà fragilisée. On ne peut diffuser une telle image des immigrés sans attiser la xénophobie, le rejet de l’autre et l’exemple d’Anvers montre que la xénophobie est parfois meurtrière.

C’est pourquoi, les députés socialistes ne voteront pas pour un texte qui joue sur la peur de l’autre, de l’étranger.

3. Ce texte démantèle des droits fondamentaux et permet l’arbitraire

A partir de ces présupposés tronqués, déconnectés de la réalité, ce texte démantèle les droits existants. Le droit de vivre en famille - symbole pour les auteurs de ce texte de l’immigration subie- sera rendu très difficile par le durcissement des règles du regroupement familial. Fini le droit à la régularisation après 10 années passées en France prouvant par là même son intégration et sa volonté de participer à la vie de la société française. Fini le droit pour un Français de se marier avec une personne d’origine étrangère sans provoquer immédiatement la suspicion.

Ceci est d’autant plus grave que ce texte, est marqué par la subjectivité. La subjectivité en langage administratif, c’est l’arbitraire. La délivrance de la carte « vie privée et familiale » sera subordonnée à la preuve de « liens personnels et familiaux en France appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité (…) » (article 24). Intensité ? Stabilité ? Quels seront les critères d’évaluation ? Quelle sera la norme servant de comparaison ? Telles sont les questions qui n’ont pas reçu de réponses au cours du débat et qui laissent part à la plus grande subjectivité dans l’interprétation.

Les députés socialistes ne voteront pas pour un texte qui nie les droits les plus fondamentaux, en particulier celui de vivre en famille, et permet l’arbitraire.

4. Ce texte organise le pillage des cerveaux

A l’inverse du co-développement, ce texte répond par l’organisation du pillage des cerveaux. L’immigration choisie revient en réalité à extraire de leur pays d’origine, et cela sans contre-partie, les médecins, les ingénieurs, les informaticiens si indispensables au pays du Sud. Aujourd’hui même le Président du Sénégal, Monsieur Abdoulaye WADE, exprimait fortement son inquiétude et son indignation devant le pillage des « compétences et des talents ». Là encore l’arbitraire l’emportera. Comment seront évalués les talents des immigrés ?

Notre pays sera un prédateur. La France sera une prédatrice des plus diplômés que l’on arrachera à leurs pays d’origine. La France sera aussi injuste envers les immigrés qui ne rentreront pas dans les rares espaces autorisés.

5. Ce texte est inefficace

Ce projet de loi est d’abord une machine à fabriquer des clandestins.

Aucune solution durable n’est en réalité proposée. Durcir toujours et encore les conditions de délivrance des titres de séjour ne répond en rien à la problématique des flux migratoires. Les immigrés échoueront, encore plus nombreux, au pied de la falaise France. Ils seront de plus en plus nombreux à y demeurer de manière irrégulière, non faute de vouloir régulariser leur situation, mais parce que ce projet de loi exclut de la légalité, les plus défavorisés et les plus précaires.

De plus, contre ces personnes en situation irrégulière, vous renforcez la traque. La circulaire du 21 février 2006 en est la première illustration en incitant les rendez-vous piège par les préfectures ou les arrestations au sein même des hôpitaux.

Les députés socialistes ne voteront pas pour un texte qui ne propose que durcissement et répression comme réponse à la problématique mondiale des flux migratoires.

En conclusion :

A l’aune de ce que vous exigez des étrangers, bien des Français seraient recalés aux différents examens prévus par ce projet de loi. Vous rêvez d’imiter les points du visa d’entrée au Canada. En fait, votre projet de loi est un véritable permis à points pour vivre en France : volonté d’intégration, plus 1 point, revenu insatisfaisant, moins 2 points, faible formation professionnelle, moins 4 points et ainsi de suite. Il faut rompre avec cette course à l’utilité sociale et économique. Les individus ne se résument pas à leur force de travail ou à l’importance de leurs revenus, ce ne sont pas des marchandises.

D’ailleurs, êtes-vous certain que la France sera un pôle d’attractivité en promouvant la fermeture et la stigmatisation ? Rien n’est moins sûr.

Face à un projet de loi qui renforce la xénophobie, diminue l’attractivité de la France en ternissant son image, inquiète ceux qui vivent paisiblement dans notre pays et qui ont construit ces 50 dernières années la prospérité de la France, la position des associations, des églises et des citoyens est claire. Ils sont unanimes dans leur inquiétude et leur refus de ce projet de loi.

Pour l’ensemble de ces raisons, les députés socialistes voteront contre ce texte.